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Circulaire du 31 mars 2010
publié le 18 juin 2010

Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2010000358
pub.
18/06/2010
prom.
31/03/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


31 MARS 2010. - Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 31 mars 2010 relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police (Moniteur belge du 8 avril 2010).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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