publié le 04 novembre 1997
Administration des contributions directes L'Administration des contributions directes communique qu'elle fournira gratuitement aux personnes intéressées, sur simple demande écrite ou téléphonique, la circulaire n° Ci.RH.421/494.543 du 8 octobre Les demandes de l'espèce doivent être adressées à l'Administration des contributions directes, Bure(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003585
- pub.
- 04/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes L'Administration des contributions directes communique qu'elle fournira gratuitement aux personnes intéressées, sur simple demande écrite ou téléphonique, la circulaire n° Ci.RH.421/494.543 du 8 octobre 1997, relative aux aspects fiscaux du passage à l'euro.
Les demandes de l'espèce doivent être adressées à l'Administration des contributions directes, Bureau de vente des publications, Cité administrative de l'Etat, Tour des Finances, boîte 32, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles, tél. : 02/210.38.16.