publié le 06 août 2002
Circulaire PLP 26. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2002, Ed. 2, page 27681, alinéa 2, version française, les mots « Madame, Monsieur
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000542
- pub.
- 06/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Circulaire PLP 26. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2002, Ed. 2, page 27681, alinéa 2, version française, les mots « Madame, Monsieur le Bourgemestre » doivent être lus comme suit « Madame, Monsieur le Gouverneur ».