MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Bibliothèque. - Horaire. - Ouverture. - Heure. - Vacances scolaires La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques.

Elle tient compte de la réalité des bibliothèques durant les vacances scolaires, qui veut que leur fréquentation par le public varie par rapport au reste de l'année mais aussi de la volonté du législateur qui vise à favoriser une plus grande disponibilité au public, notamment aux moments où celui-ci ne travaille pas.

L'aménagement des heures d'ouverture durant la période des vacances scolaires est permis à condition que celui-ci n'empêche pas la continuité de la mise en oeuvre du plan quinquennal de développement.

Sous réserve du respect de cette condition préalable, il est accepté que les bibliothèques aménagent leurs horaires d'ouverture durant les vacances scolaires à condition que : - en cas de diminution des heures d'ouverture, l'horaire de vacances de l'implantation principale de l'opérateur ne soit pas inférieur à 70 % des horaires d'ouverture prévus par la législation pour la catégorie de cet opérateur; - l'horaire d'ouverture diminué à 70 % doit privilégier les périodes durant lesquelles les usagers sont disponibles pour venir en bibliothèque, ceci en tenant compte de la réalité de la population du territoire de la bibliothèque concernée; - en cas de fermeture totale de l'opérateur durant une partie des vacances scolaires, celle-ci ne peut excéder, sauf fermeture exceptionnelle, 5 semaines par an, dont maximum 4 semaines consécutives.

Bruxelles, le 2 juin 2016.

A. GREOLI, Ministre de la Culture