Code Civil
publié le 28 avril 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dombard, Fernand M. Dombard, Fernand Alexis Joseph, célibataire, né à Ixelles le 12 aoû Avant de s

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28/04/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dombard, Fernand M. Dombard, Fernand Alexis Joseph, célibataire, né à Ixelles le 12 août 1920, fils de Dombard, Oscar Joseph, et de Van Hove, Philotée (conjoints décédés), domicilié à Ixelles, rue de l'Arbre-Bénit 10, est décédé à Schaerbeek le 5 juillet 1997, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 4 mars 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 6 avril 1998.

Le directeur régional, M. Werbrouck.

Succession en déshérence de Spruytmans, Marie-Thérèse Mme Spruytmans, Marie-Thérèse, divorcée en premières noces de Vanantwerpen, Roger Louis Marie, divorcée en secondes noces de Martens, Oscar Maurice, née à Ixelles le 4 avril 1924, fille de Spruytmans, Jean, et de Vanderveken, Anne-Marie (conjoints décédés), domiciliée à Auderghem, rue Joseph Borlé 18, est décédée à Auderghem le 20 avril 1996, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 4 mars 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 6 avril 1998.

Le directeur régional, M. Werbrouck.

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