Code Civil
publié le 28 avril 2000
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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lemer, Fajga Rywka Lemer, Fajga Rywka, veuve en premières noces de Rozen, Fiszel, et veuve Avant de

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28/04/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lemer, Fajga Rywka Lemer, Fajga Rywka, veuve en premières noces de Rozen, Fiszel, et veuve en secondes noces de Kozuch, Hersz, né à Konska Wola (Pologne), fille de Lemer, Chaïm, et de Lemer, Chaja Ruchla (décédés), domiciliée à Forest, avenue Victor Rousseau 124, est décédé à Bruxelles le 3 janvier 1992, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 17 juin 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 octobre 1999.

Le directeur, P. De Mol.

Succession en déshérence de Hegedus, Istvan Hegedus, Istvan, né à Szebeny (Hongrie) le 2 juin 1920, célibataire, domicilié à Grimbergen, Grimbergsesteenweg 40, est décédé à Vilvoorde le 13 mai 1998, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, vingt-septième chambre, a, par ordonnance du 1er juin 1999, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Malines, le 23 décembre 1999.

Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, P. De Cuyper.

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