Code Civil
publié le 23 février 2001
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Devaux, Julia Devaux, Julia, née à Waver le 8 juillet 1905, célibataire, domiciliée Pas 200 Avant d

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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Devaux, Julia Devaux, Julia, née à Waver le 8 juillet 1905, célibataire, domiciliée Pas 200, te Geel, est décédée à Geel le 6 mars 1999, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Turnhout a, par ordonnance du 25 janvier 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Hasselt, le 9 février 2001.

Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines, F. Winnen.

Succession en déshérence de Jossen, Jacqueline Huberte Jossen, Jacqueline Huberte, née à Brussel le 9 décembre 1927, célibataire, domiciliée à Kampenhout, Rozenlaan 7, est décédée à Vilvoorde le 13 janvier 1996, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27e chambre, a, par ordonnance du 19 septembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Malines, le 18 janvier 2001.

Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines, P. De Cuyper.

Succession en déshérence de Delahaut, Luc Delahaut, Luc, né à Aiseau le 12 mars 1955, célibataire, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Inkendaalstraat 1, est décédé à Sint-Pieters-Leeuw le 7 septembre 1995, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27e chambre, a, par ordonnance du 10 octobre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Malines, le 18 janvier 2001.

Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines, P. De Cuyper.

Succession en déshérence de Duson, Lucie Cécile Duson, Lucie Cécile, née à Sint-Genesius-Rode le 5 janvier 1902, divorcée, domiciliée à Zellik (Asse), Termolenhoflaan 12, est décédée à Asse le 23 juin 1988, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27e chambre, a, par ordonnance du 10 octobre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Malines, le 18 janvier 2001.

Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines, P. De Cuyper.

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