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Code Civil
publié le 20 mars 2001

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kamanyana, Alphonse Alphonse Kamanyana, célibataire, né à Cyangugu en 1944, domicili(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

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20/03/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kamanyana, Alphonse Alphonse Kamanyana, célibataire, né à Cyangugu (Russie) en 1944, domicilié à Anvers, Beerschotstraat 5, est décédé à Anvers le 25 janvier 1999, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 22 décembre 2000, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Anvers, le 7 mars 2001.

Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur, E. Woussen.

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