Code Des Sociétes
publié le 06 mars 2020
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23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 2 Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du livre 2 du Code des sociétés et des associations Cette coordi

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2020040433
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Numac : 2020040433

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 2 Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du livre 2 du Code des sociétés et des associations (Moniteur belge du 4 avril 2019), tel qu'il a été modifié par la loi du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012168 source service public federal justice Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » fermer portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " (Moniteur belge du 14 mai 2019).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2020-03-

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