publié le 06 mars 2020
23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 2 Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du livre 2 du Code des sociétés et des associations Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traductio(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020040433
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
- 23/03/2019
- ELI
- eli/loi/2019/03/23/2020040433/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 2 Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du livre 2 du Code des sociétés et des associations (Moniteur belge du 4 avril 2019), tel qu'il a été modifié par la
loi du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/04/2019
pub.
15/12/2020
numac
2020043943
source
service public federal interieur
Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve". - Traduction allemande d'extraits
type
loi
prom.
13/04/2019
pub.
14/05/2019
numac
2019012168
source
service public federal justice
Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve »
fermer portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " (Moniteur belge du 14 mai 2019).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.