Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 7 mars 2007, désigné Mme Malmendier, Christiane, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre Mme Malmendier préside le Collège francophone et la Commission d'avis et d'enquête francophone.

source: conseil superieur de la justice

numac: 2007018042

pub.: 14/03/2007

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 7 mars 2007, désigné Mme Malmendier, Christiane, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Mme Malmendier préside le Collège francophone et la Commission d'avis et d'enquête francophone.

Titre du document concerné:	Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 7 mars 2007, désigné Mme Malmendier, Christiane, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre Mme Malmendier préside le Collège francophone et la Commission d'avis et d'enquête francophone.
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