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Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2013

Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Borremans, Catherine, juge social au tribunal du travail de Liège.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207059
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11/01/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Borremans, Catherine, juge social au tribunal du travail de Liège.

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