Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Nico Snelders, président de chambre honoraire à la Cour d'appel d'Anvers, est, à partir du 1 er octobre 2014, remplacé en qualité

source: conseil superieur de la justice

numac: 2014009538

pub.: 02/10/2014

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Nico Snelders, président de chambre honoraire à la Cour d'appel d'Anvers, est, à partir du 1er octobre 2014, remplacé en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par Madame Katrien Demeestere, juge au tribunal de premier instance de Flandre occidentale.

Titre du document concerné:	Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Nico Snelders, président de chambre honoraire à la Cour d'appel d'Anvers, est, à partir du 1 er octobre 2014, remplacé en qualité
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