Code Judiciaire
publié le 12 mai 2016
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Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Vu l'arrêté royal du 10 août 2001. Vu l'article 66 du Code judiciaire, Vu l'avis de Monsieu Vu l'

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Publié le : 2016-05-12 Numac : 2016009214

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines fermer.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Procureur du Roi en date du 22 avril 2016.

Vu l'avis rendu conformément à l'article 430.3 alinéa 2 du Code judiciaire par le bâtonnier de l'arrondissement du Luxembourg le 22 avril 2016.

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la charge de travail des trois sièges, le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des différents sièges du Tribunal de Police de l'arrondissement du Luxembourg.

Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le juge de police, en raison des nécessités du service, tienne des audiences extraordinaires d'autres jours, les dimanches et jours fériés compris, matin comme l'après-midi.

Sauf prise d'ordonnance particulière, les audiences ne se tiennent que les jours ouvrables.

Le règlement particulier est applicable dès à présent, sur base du tableau suivant :

Division

Chambre

Nature

Jour/heure

Arlon

Civile 1re chambre

Introductions et plaidoiries

1er et 3e jeudi à 14 heures

Place Schalbert aile A

Pénale 2e chambre

Introduction et plaidoiries

Mercredi à 14 heures

Pénale 3e chambre

Introductions et plaidoiries

2e, 4e et éventuellement 5e jeudi à 14 heures

Marche-en-Famenne

Civiles

Introductions civiles et plaidoiries

2e mercredi à 9h15

Rue Victor Libert n° 7

Plaidoiries

4e mercredi à 9h15

Pénale

Introductions et plaidoiries

Lundi de 9h15 à 13 heures, sauf le 5e lundi du mois

Neufchâteau

Civiles

Introductions civiles

2e jeudi à 14 heures

Place Charles Berghs n° 1

Plaidoiries

4e jeudi à 14 heures

Civile/Pénale

Intérêts civils, renvoi ou art. 4 Cicr.

3e lundi à 14 heures

Pénale

Introductions et plaidoiries

Mardi de 13h30 à 16h30


Fait à Marche-en-Famenne, le 26 avril 2016.

Eric ROBERT, président de l'Arrondissement.

Christophe PHILIPPE, greffier en chef de l'Arrondissement.


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Publié le : 2016-05-

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