Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Marc-Antoine PONCELET, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est remplacé à compter du 25 octobre 2018, en qualité de membre

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pub.: 05/11/2018

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Marc-Antoine PONCELET, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est remplacé à compter du 25 octobre 2018, en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par M. Hervé LOUVEAUX, Vice-président et juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

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Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Marc-Antoine PONCELET, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est remplacé à compter du 25 octobre 2018, en qualité de membre

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