Communication Du Selor du 11 septembre 2013
publié le 23 septembre 2013
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Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale

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selor - bureau de selection de l'administration federale
numac
2013205214
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23/09/2013
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11/09/2013
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SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE


11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l' arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fermer portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Vu l' arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fermer portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, notamment l'article 1er ;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 3e et 4e alinéas de l' arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fermer portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale est remplacé par la disposition suivante : - en tant que représentants du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics : 1. Mme Veerle Van der Meersch, conseillère au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, membre effectif;2. M.Jan Dombrecht, conseiller au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. M.Kurt Van Raemdonck, directeur d'encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Finances, membre effectif; 2. Mme Florence Baumal, conseillère au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Finances, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2013.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, H. BOGAERT

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