Communication
publié le 14 août 1999
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Communication. - Appel Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera d'urgence à la désignation de la personne suivante : - un assistant administratif francophone. Il renvoie ici à l'arrêté royal du 25 avril 1997 fixant le c Le fon

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice
numac
1999022727
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14/08/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA JUSTICE


Communication. - Appel Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera d'urgence à la désignation de la personne suivante : - un assistant administratif francophone.

Il renvoie ici à l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 fermer fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique (Moniteur belge du 8 mai 1997), à l'arrêté royal du 20 mai 1997 fixant les conditions de détachement du personnel des services publics auprès du Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique (Moniteur belge du 28 mai 1997) et de l'arrêté royal du 20 mai 1997 fixant le cadre linguistique du Secrétariat du Comité Consultatif de Bioéthique (Moniteur belge du 28 mai 1997).

Le fonctionnaire sera appelé par sa fonction à porter assistance au Comité, à son Bureau et aux commissions restreintes; à aménager un centre de documentation etc.

La connaissance et l'expérience concernant : - l'organisation d'une bibliothèque; - l'informatique; - la comptabilité; - la deuxième langue nationale seront très appréciées.

Les candidatures sont à adresser au plus tard quatorze jours après la publication de cette communication à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Comité Consultatif de Bioéthique Boulevard Pachéco 19, bte 5 Quartier Vésale 4ème étage bureau V419 1010 Bruxelles

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