MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre un succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances relatif aux contrats d'assurance de dommages de la succursale belge de l'entreprise « Allianz Nederland N.V. » (numéro de code administratif : 2001), société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Amerikalei 106, à 2000 Antwerpen, a été transféré à l'entreprise de droit belge « AGF-L'Escaut S.A. » (actuellement AGF Belgium Insurance) (numéro de code administratif : 097), dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 10 février 2000.

La présente publication est faite conformément à l'article 12, point 6, de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE du 18 juin 1992. (5404)