MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois BBL Life Lux S.A., dont le siège social est situé route d'Esch 52, à 1021 Luxembourg - L, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « De Vaderlandsche Luxemburg - Patriotique Luxembourg S.A. », dont le siège social est situé route d'Arlon 224, à 8010 Strassen - L. Cette fusion par absorption a été autorisée par arrêté ministériel luxembourgeois du 1er décembre 1999.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (17492)