publié le 08 novembre 2000
Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000095051
- pub.
- 08/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d'Europe Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 5, Luxembourg a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « Azur-Vie (Luxembourg) S.A. » dont le siège social est situé avenue de la Faïencerie 60, Luxembourg.
Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg le 11 septembre 2000.
Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (28219)