Communication
publié le 16 janvier 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 19,

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014003
pub.
16/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipments hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité Les équipments pouvant utiliser des bandes de fréquences qui ne sont pas harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne sont pourvus d'un signe d'avertissement pour l'utilisateur selon le graphisme suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Le site de l'I.B.P.T. http://www.bipt.be/rtte peut être consulté pour l'obtention de plus amples informations.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^