ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 20 décembre 2002 A 14 h 30 m : 1. Communications.2. Ajustement du budget 2002 de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteur(euse) : à désigner.

Discussion. 3. Projet de budget pour l'exercice 2003 de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteur(se) : à désigner.

Discussion. 4. Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages, déposée par Mme Marion Lemesre et M. Mahfoudh Romdhani.

Rapporteur : M. Bernard, Ide.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projets de décrets portant assentiment : - à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final; - à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale; - au Traité de coopération entre, d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas; - au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; - à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final (« Accord de Cotonou »); - à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE. Rapporteur(se) : à désigner.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Interpellation : - de Mme Anne-Françoise Theunissen à M.Willem Draps, membre du Collège chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes, concernant la situation actuelle de la formation pour la formation pour les classes moyennes et les P.M.E. Questions d'actualité : - fixées à 16 heures (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures.) Votes : - fixés à partir de 16 heures sur les points dont la discussion est terminée.