Communication
publié le 27 février 2003

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 28 février 2003 A 9 h 30 m. 1. Communications. 2. Prise en considération 3. Interpellations

source
assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2003020059
pub.
27/02/2003
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 28 février 2003 A 9 h 30 m. 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie, déposée par MM.Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Joël Riguelle. 3. Interpellations : - de M.Serge de Patoul à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège chargé des Relations internationales, relative à la défédéralisation de la coopération au développement; - et interpellation jointe de M. Fouad Lahssaini, à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège, relative à la question du transfert de certaines parties de la coopération au développement aux communautés et régions; - de M. Wily Decourty à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant l'avenir du secteur de la santé mentale à Bruxelles. 4. Questions orales : - de M.Bernard Ide à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Culture et du Tourisme, concernant le Musée de l'orgue : un patrimoin en danger; - de M. Joël Riguelle à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant la subvention accordée par la Commission communautaire française à la recherche « Enfant Malade » de l'Ecole de Santé publique de l'U.L.B.; - de M. Serge de Patoul à M. Willem Draps, membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes handicapées, relative à l'application du décret du 4 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées fermer concernant l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de la Cohabitation des Communautés locales, relative aux critères et à la répartition par comme des fonds PIC et FIPI (par application de l'article 85.4, § 2).

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 30 m (conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures).

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^