ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

Séances plénières Session ordinaire 2003-2004 Jeudi 4 décembre 2003, à 14 h 30 m et vendredi 5 décembre 2003, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Prises en considération : - de la proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique au sein des services de la Commission comunautaire française, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Fouad Lahssaini; - de la proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles, déposée par MM. Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani et Michel Lemaire. 3. Projet de budget de l'assemblée de la Commission communautaire française pour l'exercice 2004. Rapporteur(euse) : à désigner.

Discussion. 4. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004.

Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Un projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (états membres de l'Union européenne), la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la Répubique de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003. Rapporteur : à désigner.

Discussion générale.

Examen des articles. 7. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française.

Rapporteurs : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale. 8. Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les adminisstrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. Rapporteuse : Mme Dominique Dufourny.

Discussion.

Examen des considérants et du dispositif. 9. Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé. Rapporteur : M. Denis Grimberghs.

Discussion générale.

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 30 m, le 5 décembre 2003. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures le 5 décembre 2003.) Votes : - fixés à 15 h 30 m le 5 décembre 2003 sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.