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Communication
publié le 07 novembre 2003

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 septembre 2003. (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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07/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique « Barclays Life Assurance Company », dont le siège social est situé Lombard Street 54, à London EC3P 3AH - UK, a été transféré à la société de droit britannique « Woolwich Life Assurance Company Limited », dont le siège social est situé Watling Street, Bexleyheath, Kent DA6 7RR - UK. Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 12 septembre 2003.

La présente publication est faite conformément à l'article 14.5 de la Directive 2002/83/CE concernant l'assurance vie. (31176)

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