PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Session ordinaire 2006-2007 Vendredi 27 avril 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (éventuellement) (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications 2.Prise en considération : - de la proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception, déposée par Mmes Danielle Caron, Fatima Moussaoui, Fatiha Saïdi et M. Paul Galand. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1" octobre 1991 confiant certaines missions de l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme. - Rapporteur : M. Jacques De Coster. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman à M.Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant l'asthme; - de Mme Dominique Braeckman à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant les réseaux santé; et interpellation jointe de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant les réseaux santé; - de Mme Anne-Sylvie Mouzon à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant les déclarations de M. Jacques Simonet à propos de la Commission communautaire française; - de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget, concernant l'impact de la remise en question de la vignette autoroutière sur le financement de la politique des handicapés conformément à l'accord intervenu entre la Commission communautaire française et la Région wallonne dans le cadre du budget 2007; - de M. Serge de Patoul à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de l'Enseignement, concernant les actions menées en faveur des apprenants dyslexiques. 5. Questions orales - de Mme Caroline Persoons à M.Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Culture, concernant l'ASBL Tremplins et le festival Bruxelles Babel; - de Mme Jacqueline Rousseaux à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales, concernant la politique de sensibilisation à l'Europe; - de M. Joël Riguelle à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation, concernant la conclusion et la mise en oeuvre par la Commission communautaire française de l'accord de sortie d'indivision des biens immeubles de l'ex-Province du Brabant suite à la décision intervenue à la « Vlaamse Gemeenschapscommissie »; - de Mme Céline Fremault à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'hébergement des victimes de violence conjugale en maison d'accueil; - de M. André du Bus de Warnaffe à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant les aides à domicile et les habitats groupés; - de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la création d'un système de remboursement partiel d'affiliation à un club sportif tel que celui des "Chèques sport". 6. Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures). - fixées à 12 heures.

Vote - à partir de 12 h 30 m.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.