Communication
publié le 07 juin 2007

Séance plénière Vendredi 8 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la proposition de résoluti(...) - de la proposition de résolutin relative à la santé mentale et aux drogues et

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07/06/2007
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 8 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications.2. Prises en considération : - de la proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées, déposée par Mmes Dominique Braeckman, Céline Fremault et Fatiha Saïdi; - de la proposition de résolutin relative à la santé mentale et aux drogues et assuétudes, déposée par Mme Magda de Galan, M. André du Bus de Warnaffe et Mme Dominique Braeckman. 3. Proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance, déposée par Mmes Caroline Persoons et Nathalie Gilson. - Rapporteuse : Mme Céline Fremault. - Discussion générale (article 65.2 du règlement). 4. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées fermer relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP), déposée par Mmes Caroline Persoons, Jacqueline Rousseaux, M.Didier Gosuin, Mme Nathalie Gilson et M. Willem Draps. - Rapporteuse : Mme Carine Vyghen. - Discussion générale (article 65.2 du règlement). 5. Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception, déposée par Mmes Danielle Caron, Fatima Moussaoui, Fatiha Saïdi, M.Paul Galand, Mme Carine Vyghen et M. Vincent De Wolf. - Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion générale. - Examen des considérants et des points du dispositif. 6. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman à M.Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant la politique de santé en matière d'alcoolisme; - de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, et à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohéslion sociale, concernant l'accord avec le secteur non marchand; - de M. Michel Colson à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Préisdent du Gouvernement, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant les Centres d'action sociale globale; - de Mme Nathalie Gilson à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant les difficultés rencontrées par les parents d'enfants handicapés non belges; - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant l'état des rapports entre Bruxelles Formation et les Organismes d'Insertion socio-professionnelle (OILSP); - de M. Ahmed El Ktibi à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la politique de prévention et d'information en matière de vie affective et sexuelle auprès des adolescents; - et interpellation jointe de M. Paul Galand à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'organisation systématique de l'éducation sexuelle et affective et l'implication des centres de planning. 7. Questions orales : - de Mme Dominique Braeckman à M.Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant les points d'appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes; - de Mme Souad Razzouk à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant la prévention du suicide; - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant la libre circulation des personnes handicapées domiciliées en Flandre; - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, relative à l'utilisation des données fédérales concernant les personnes handicapées via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. 8. Question écrite n'ayant pas reçu de réponse dans le délai réglementaire : - de M.Serge de Patoul à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant la disponibilité de distributeurs de billets pour les touristes visitant Bruxelles. 9. Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 h 30 m). - fixées à 14 h 30 m. 10. Nomination du greffier.11. Votes à partir de 14 h 30 m : - sur la nomination du greffier; - sur les conclusions de la commission, relatives à la proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance; - sur les conclusions de la commission, relatives à la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées fermer relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP); - sur la proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.

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