publié le 22 septembre 2009
Service centraux. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2009, M. Rasschaert, Jean-Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...)
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- service public federal justice
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- 2009009643
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- 22/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2009, M. Rasschaert, Jean-Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er juin 2009.
La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladite personne à partir du 1er juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.