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Communication
publié le 26 mai 2011

Séance plénière Vendredi 27 mai 2011, à 9 heures Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de(...) 3. Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situ(...)

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 27 mai 2011, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinaire 2010-2011 Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé, déposée par Mme Béatrice Fraiteur.3. Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap, déposée par Mme Caroline Persoons, M.Vincent De Wolf, Mme Gisèle Mandaila et Mme Jacqueline Rousseaux.

Rapporteuse : Mme Mahinur Ozdemir.

Discussion générale (article 65.2 du Règlement). 4. Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française, déposée par Mme Julie de Groote, au nom du Bureau. Rapporteur : M. Michel Colson.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Interpellations. 5.1. De Mme Catherine Moureaux adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant l'installation d'un distributeur-échangeur de seringues à Saint-Gilles. 5.2. De Mme Dominique Braeckman adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant les pratiques de tatouage et de piercing. 5.3. De M. Pierre Migisha adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant la mise en oeuvre du plan suicide. 6. Questions orales. 6.1. De M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant l'impact de la fermeture d'Océade et de Mini-Europe sur le tourisme bruxellois. 6.2. De Mme Céline Fremault adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant les hébergements à Bruxelles dans le cadre du tourisme "jeunes". 6.3. De Mme Caroline Persoons adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'accessibilité des services subsidiés par la Commission communautaire française aux francophones de la périphérie. 6.4. De Mme Céline Fremault adressée à M. Charles Piaqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le projet de création d'un "Eros center". 6.5. De Mme Dominique Braeckman adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant les addictions comportementales. 6.6. De M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant le respect de l'Ordonnance infrastructure et la réservation de terrains à destination des personnes handicapées. 6.7. De M. Pierre Migisha adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant le soutien au club de football White Star. 6.8. de Mme Caroline Persoons adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé. 7. Question écrite restée sans réponse (article 87.4, alinéa 2 du Règlement). 7.1. De M. Michel Colson adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant le règlement de travail de l'administration. 8. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 9 heures.) Fixées à 12 heures. 9. Votes : sur les points dont la discussion est terminée, à partir de 12 heures.

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