Communication
publié le 19 avril 2012
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Séance plénière Vendredi 20 avril 2012, à 9 heures Session ordinaire 2011-2012 Ordre du jour : 1. Communications(...) 2. Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la(...)

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Publié le : 2012-04-19

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 20 avril 2012, à 9 heures (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Session ordinaire 2011-2012 Ordre du jour : 1. Communications 2.Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française - 54 (2011-2012) nos 1 et 2 • Rapporteur : M. Michel Colson. • Discussion générale. • Examen des articles. 3. Interpellations 3.1. de M. Mohamed Ouriaghli adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant le statut des apparthôtels; 3.2. de M. Joël Riguelle adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'impact sur les bruxellois francophones du nouveau décret de la Communauté flamande sur l'accès aux crèches; 3.3. de Mme Dominique Braeckman adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant la programmation dans les secteurs ambulatoires; 3.4. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, concernant la simplification administrative et le soutien aux initiateurs de projets; 3.5. de M. Bertin Mampaka Mankamba adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la "Tournée des champions"; 3.6. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les enjeux du maintien à domicile. 4. Questions orales 4.1. de Mme Céline Fremault adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant les suites de l'auberge de jeunesse flottante; 4.2. de Mme Catherine Moureaux adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées, concernant le rapport du délégué général aux Droits de l'Enfant relatif aux mises en isolement des enfants; 4.3. de M. Jacques Morel adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle; 4.4. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mesures envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés; 4.5. de Mme Anne-Charlotte d'Ursel adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le groupe de travail sur les violences conjugales proposé par la section hébergement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé; 4.6. de M. Pierre Migisha adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la présence de défibrillateurs dans les centres sportifs. 5. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 8 h 30 m).

Fixées à 11 h 30 m. 6. Vote Fixé à 12 heures sur les points dont la discussion est terminée. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.

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