PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 13 juillet 2012, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois (Rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications 2.Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton). 64 52011-2012) nos 1 et 4 Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton). 64 52011-2012) nos 2 et 4 ? Rapporteur : M. Joël Riguelle. ? Discussion générale conjointe. ? Discussion des articles. 3. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. 64 (2011-2012) nos 1 et 2 ? Co-rapporteurs : M. Ahmed Mouhssin et Mme Jacqueline Rousseaux. ? Discussion générale. ? Discussion des articles. 4. Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996. 65 (2011-2012) n° 1 (sous réserve et en application de l'article 39.1 du Règlement du Parlement francophone bruxellois) ? Rapporteur : à désigner. ? Discussion générale. ? Discussion des articles. 5. Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 66 (2011-2012) n° 1 (sous réserve et en application de l'article 31.1 du Règlement du Parlement francophone bruxellois) ? Rapporteur : à désigner. ? Discussion générale. ? Discussion des articles. 6. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité de l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique 67 (2011-2012) n° 1 (sous réserve et en application de l'article 31.1 du Règlement du Parlement francophone bruxellois) ? Rapporteur : à désigner. ? Discussion générale. ? Discussion des articles. 7. Interpellations 7.1. de Mme Gisèle Mandaila adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant la VisitBrussels Tv 7.2. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la démarche d'évaluation qualitative et la programmation de nouveaux services dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. 7.3. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la brochure fédérale d'informations pour les personnes handicapées et le suivi de la conférence interministérielle du 22 mai dernier. 7.4. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'appropriation de la Convention des Nations unies aux droits des personnes handicapées par les acteurs de terrain. 7.5. de Mme Jacqueline Rousseaux adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le projet de coupole pour la formation professionnelle. 7.6. de M. Michel Colson adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les services de médiation de dettes. 8. Question orale de M.Jacques Morel adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la généralisation de l'éducation à la sexualité dans les écoles. 9. Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 h 30 m) Fixées à 14 h 30 m 10. Votes des points dont la discussion est terminée, à 15 heures. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21