PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 1er mars 2013, à 9 h 30 m et 14 heures (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69,) Session ordinaire 2012-2013, n° 6 Ordre du jour 1. Communications.2. Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de la Commission communautaire française, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau du Parlement francophone bruxellois. Rapporteur : M. Michel Colson.

Discussion générale.

Examen des articles. 3. Interpellations : 3.1. de M. Michel Colson adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la Charte associative; 3.2. de Mme Jacqueline Rousseaux adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant la spécificité des jeunes francophones bruxellois face à l'apprentissage linguistique; 3.3. de Mme Marion Lemesre adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la promotion de l'instruction des enfants en famile dans un but de repli social, communautaire et religieux; 3.4. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'étude de programmation de nouveaux services dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé; 3.5. de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant les marchés réservés aux ETA dans les marchés publics de la Commission communautaire française; 3.6. de M. Joël Riguelle adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant les auteurs bruxellois soutenus par CFC-Editions; 3.7. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge des Relations internationales, concernant la promotion de la francophonie par le Gouvernement de la Communauté française; 3.8. de Mme Gisèle Mandaila adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mutilations génitales féminines; 3.9. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la maltraitance des personnes âgées; 3.10. de Mme Caroline Désir adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le lancement du projet « Commerce Academy ». 4. Questions orales 4.1. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le rapport sur les démarches d'évaluation qualitative du décret relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la Famille et de la Santé; 4.2. de Mme Gisèle Mandaila adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge des Relations internationales, concernant l'Année européenne des citoyens; 4.3. de M. Joël Riguelle adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant l'objectif d'approbation critique et créative des spectacles vivants de création artistique; 4.4. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant la mise en place d'une Fédération des Espaces-Rencontres et l'avancement de la brochure présentant le secteur; 4.5. de Mme Caroline Désir adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant la commémoration des 50 ans de la signature de la convention belgo-marocaine relative à l'occupation de travailleurs marocains en Belgique. 5. Questions(s) d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures.) Fixée à 14 heures. 6. Vote Du point dont la discussion est terminée, à partir du 12 h 30 m. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.