Communication
publié le 30 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Elections communales. - Communiqué En vertu de l'article 7 du Code électoral communal bruxellois, la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des conseils communaux, a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxi L

source
service public regional de bruxelles
numac
2018031567
pub.
30/07/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031567

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Elections communales. - Communiqué En vertu de l'article 7 du Code électoral communal bruxellois, la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des conseils communaux, a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxième dimanche d'octobre.

Les élections pour le renouvellement des conseils communaux se tiendront le dimanche 14 octobre 2018.

Dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 16 heures.

Le collège des bourgmestre et échevins envoie une lettre de convocation accompagnée d'une brochure explicative à chaque électeur, à sa résidence actuelle, quinze jours au moins avant le scrutin.

L'électeur qui ne la reçoit pas est invité à s'informer auprès de son administration communale pour en connaître le motif. S'il figure sur la liste des électeurs, il peut retirer sa lettre de convocation au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi.

Si un électeur ne figure pas sur la liste des électeurs, il peut introduire une réclamation auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection, s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat, à savoir : - soit être Belge, soit être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne et avoir été agréé comme électeur pour les élections communales, soit, pour les ressortissants non européens, avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sous couvert d'un titre légal avant l'introduction de la demande d'inscription sur la liste des électeurs et avoir été agréé comme électeur pour les élections communales ; - être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge le 1er août 2018, jour où la liste des électeurs est établie; - être âgé de dix-huit ans accomplis et ne pas se trouver, le jour de l'élection, dans un des cas d'exclusion ou de suspension déterminés par le Code électoral.

La réclamation est introduite par une requête et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé à la poste.

Si l'intéressé déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué.

Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la requête et, en tout cas, avant le septième jour qui précède celui de l'élection.

Bruxelles, le 17 juillet 2018.

Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2018-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^