Communication
publié le 22 novembre 2018
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Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5,

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institut belge des services postaux et des telecommunications
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2018032236
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22/11/2018
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Numac : 2018032236

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS


Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l' arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées fermer relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision suivante quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : décision du 25 octobre 2018 relative aux interfaces radio C01 (01 à 10), C02 (01 à 08), C03 (01 à 04), C04 (01 à 09) et C05 (01 et 02).

Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).


debut


Publié le : 2018-11-

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