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Composition
publié le 24 janvier 1998

Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (...) M. A. van Coppenolle, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier(...)

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ministere de la justice
numac
1997009992
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24/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 29 août 1997) M. A. van Coppenolle, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour d'appel comme président suppléant de la Commission de défense sociale à la prison d'Anvers, à partir du 1er décembre 1997.

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