Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay telle qu'elle a été adoptée par la délibération du La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1997027700

pub.: 23/12/1997

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 juin 1997 du conseil communal d'Amay, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 juillet 1997 du conseil communal de Beaumont, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997 approuve, sous réserve de l'article 14, le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beaumont tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 juillet 1997 du conseil communal de Beaumont, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beaumont.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 juin 1997 du conseil communal de Beauvechain, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 septembre 1995 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1997 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 146, dit « Quartier d'Angleur » à Liège (Angleur), révisant le plan particulier d'aménagement n° 5, dit « Chantier national » approuvé par arrêté royal du 28 mai 1949.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mai 1997 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Limbourg tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 décembre 1995 du conseil communal de Limbourg, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Limbourg.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 avril 1997 du conseil communal d'Oupeye, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Oupeye tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 avril 1997 du conseil communal d'Oupeye, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 24 février 1997 et 26 mai 1997 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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