Composition
publié le 11 mai 2000
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Conseil du Fonds des Mousses. - Composition Par arrêté royal du 1 er mars 2000 sont nommés à partir du 1 er janvier 2000 pour une période de 4 années, comme membres du Conseil du Fonds des Mousses, MM. Maertens, L. et Welvaer Par le même arrêté

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2000016094
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11/05/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseil du Fonds des Mousses. - Composition Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des l type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003177 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 fermer sont nommés à partir du 1er janvier 2000 pour une période de 4 années, comme membres du Conseil du Fonds des Mousses, MM. Maertens, L. et Welvaert, M., représentants du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, MM. Carly, R. et Vandecasteele, J., représentants du Ministre de la Mobilité et des Transports, M. Naeyaert, G., représentant de la Province de Flandre occidentale, Mme Lepeire-Nollet, M., MM. Pieters, L., Schiltz, B., Utterwulghe, E. et Vlietinck, R., représentants de la "S.C. Rederscentrale - Association de Producteurs des Armateurs de la Pêche maritime".

Par le même arrêté M. L. Maertens, Ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est nommé à partir du 1er janvier 2000 comme Président du Conseil du Fonds des Mousses.

L'arrêté royal du 29 mars 1996 portant la composition du Conseil du Fonds des Mousses, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 1997, est abrogé.

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