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Composition
publié le 28 juillet 2001

Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Gand, M. Roger Deberdt, mé(...)

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ministere de la justice
numac
2001009649
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28/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 1er septembre 2000) Dans la Commission de défense sociale à l'établissement pénitentiaire de Gand, M. Roger Deberdt, médecin-psychiatre, a été nommé membre-médecin suppléant par arrêté ministériel du 19 juillet 2001 pour un terme prenant fin le 31 août 2003.

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