publié le 30 octobre 2002
Police intégrée, structurée à deux niveaux - Conseil de discipline - Composition - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur en date du 7 octobre 2002 a été acceptée la démission de sa fonction d'asses(...) La présente désignation entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000779
- pub.
- 30/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Police intégrée, structurée à deux niveaux - Conseil de discipline - Composition - Désignations (Moniteur belge 7 mai 2002) Par décision du Ministre de l'Intérieur en date du 7 octobre 2002 a été acceptée la démission de sa fonction d'assesseur suppléant non-membre du personnel présenté par M. Duhamel, Kristof, et a été désigné dans la même fonction : M. Lucas, Alexander, qui achèvera le mandat de M. Duhamel.
La présente désignation entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .