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Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2002

Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il a été adopté par les délibérations du co La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Terri(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027624
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11/07/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 15 mai 2001, 5 février 2002 et 16 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Habay.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 5 février 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Habay.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marche-en-Famenne, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 2 juillet 2001, 4 mars 2002 et 8 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marche-en-Famenne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, moyennant la modification des articles 2, 3 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rebecq, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 27 mars 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rebecq.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Tuileries" à Bierghes (Rebecq), en dérogation avec le plan de secteur de Nivelles adopté par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er décembre 1981.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soumagne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 mars 2002 du conseil communal de Soumagne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soumagne.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, tel qu'il a été adopté par la délibération du 1er octobre 2001 du conseil communal de Trooz, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 mars 2002 du conseil communal de Trooz.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verlaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 septembre 2001 du conseil communal de Verlaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verlaine.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verlaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 septembre 2001 du conseil communal de Verlaine, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verlaine.

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