SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2007 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : Reynders, D., Ministre des Finances.

Vice-Présidents : Vander Vennet, R., Professeur à l'Universiteit Gent.

Quaden, G., Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF-Finances et Budget et Contrôle de la Gestion Mmes : Mannekens, M., Réviseur d'entreprise.

Standaert, I., Coordinateur SPF Budget et Contrôle de la Gestion.

Tai, V., SPF Finances.

MM. : Boon, A., Président du SPF Budget et Contrôle de la Gestion.

Coene, L., Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Denys, L., Avocat.

Jurion, B., Professeur à l'Université de Liège.

Banque Nationale de Belgique MM. : De Batselier, N., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

Hilgers, J., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

Praet, P., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

SPF - Affaires sociales M. Quintard, C., Conseiller - Service d'Etudes de la FGTB fédérale.

Bureau fédéral du Plan M. Verschooten, J., commissaire adjoint Bureau fédéral du Plan.

Gouvernement flamand Mme Demeester-De Meyer, W., Ancienne Ministre.

MM. : Hanssens, J., Directeur politique de l'open VLD. Moesen, W., Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven.

Peersman, G., Professeur à l'Universiteit Gent;

Gouvernement de la Communauté française Mme Thys, F., Conseiller - Institut Emile Vandervelde.

M. Colmant, B., Président du Conseil d'Administration et Administrateur délégué Euronext Brussels.

Gouvernement Région wallonne MM. : Pagano, G., Professeur à l'Université de Mons-Hainaut.

Simar, L., Conseiller - Service d'Etudes de la CSC. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Mmes : Servaty, C., Responsable de la Cellule d'analyse macroéconomique - IBSA. Verdonck, M., Chargée de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis.

MM. : Degreef, E., Professeur à la Vrije Universiteit Brussel.

Matthijs, H., Professeur à la Vrije Universiteit Brussel.

Bureau Président : Le Ministre des Finances, Reynders, D. Vice-Présidents : Vander Vennet, R., (Président en l'absence du Ministre).

Quaden, G., (Président du Comité d'étude sur le vieillissement).

Membres : Mme Standaert, I. MM. : Boon, A. Coene, L. Jurion, B. Praet, P. Verschooten, J. Le Bureau s'est réuni une fois en 2007.

Section permanente « Besoins de financement des Pouvoirs publics » Président : Coene, L. Membres : Boon, A. De Batselier, N. Degreef, E. Demeester-De Meyer, W. (Mme) Hilgers, J. Pagano, G. Peersman, G. Praet, P. Servaty, C. (Mme) Standaert, I. (Mme) Thys, F. (Mme) La Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » s'est réunie quinze fois en 2007 et a émis les avis suivants : - Avis « Vers des finances publiques soutenables et neutres sur le plan intertemporel dans le contexte du vieillissement » (mars 2007); - Avis « Evaluation de l'exécution du Programme de Stabilité en 2006 et Perspectives 2007-2011 » (juillet 2007).

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : Jurion, B. Membres : Colmant, B. Denys, L. Hanssens, J. Mannekens, M. (Mme) Matthijs, H. Moesen, W. Quintard, C. Simar, L. Tai, V. (Mme) Verdonck, M. (Mme) Verschooten, J. La Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » s'est réunie dix-neuf fois en 2007 et a émis les avis suivants : - Rapport « Taxation du travail, emploi et compétitivité » (août 2007); - « Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral » (octobre 2007).

Secrétariat SPF-Finances Service d'Etudes et de Documentation North Galaxy - Tour B Boulevard du Roi Albert II 33, bte 73, 1030 Bruxelles Tél. : 02-576 60 15 Comité d'Etude sur le Vieillissement (2) Président : Quaden, G. Le Comité a émis l'avis suivant : Rapport annuel - juin 2007. _______ Notes (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances. (2) Loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001) modifiée par la loi du 20 décembre 2005 (Moniteur belge du 14 mars 2006).