MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Modification Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2008, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, les mots « Michel Aubry » sont remplacés par les mots « Eugène Ernst ».