Etaamb.openjustice.be
Composition
publié le 22 octobre 2009

Séance plénière Vendredi 23 octobre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Session ordinnaire 2009-2010 Ordre du jour 1. Nomination du Bureau (articles 3 et 4 du Règ(...) 2. Allocution de la Présidente. 3. Constitution de l'Assemblée. 4. Nomination et composition (...)

source
parlement francophone bruxellois
numac
2009020051
pub.
22/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Séance plénière Vendredi 23 octobre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Session ordinnaire 2009-2010 Ordre du jour 1. Nomination du Bureau (articles 3 et 4 du Règlement).2. Allocution de la Présidente.3. Constitution de l'Assemblée.4. Nomination et composition des commissions permanentes et spéciales ainsi que du Comité d'Avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (articles 15, 34 et 101 du Règlement). Suspension de séance * 5. Communications.6. Prise en considération de la proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, déposée par M.Michel Colson, Mme Françoise Schepmans, M. Didier Gosuin et Mme Caroline Persoons. 6 (2009-2010) n° 1. 7. Déclaration de politique générale du Collège (article 81 du Règlement).8. Discussion de la déclaration de politique générale. Questions d'actualité (fixées à 14 h 30 m). (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 11 h 30 m.) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21. * Réunion des commissions permanentes et du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

^