publié le 23 juin 2011
Services d'accueil téléphonique des enfants. - Composition du comité d'accompagnement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2011, à l'article 1 er , 3(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029325
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- 23/06/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Services d'accueil téléphonique des enfants. - Composition du comité d'accompagnement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2011, à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2010 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, les mots « Mme Dominique Delvaux » sont remplacés par les mots « M. Michel Vandekeere » et ce, à partir du 1er décembre 2010.