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Composition
publié le 24 février 2012

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2011, à l'article 1 er , sixième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 200

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ministere de la communaute francaise
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24/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2011, à l'article 1er, sixième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Mme Violaine DAUTREBANDE » sont remplacés par les mots « M.Michaël LONTIE » à partir du 22 décembre 2011.

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