Composition
publié le 09 octobre 2013
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Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing dont la composition est contenue dans la délibération du con

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service public de wallonie
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2013205449
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Publié le : 2013-10-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauraing.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve, moyennant modifications, le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauraing.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 14 dit « Wairchat et Isle Marais Nord » à Farciennes (Farciennes) qui révise le plan de secteur de Charleroi.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage route des Bains - Waimes type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 13 dit « Village et Isle Marais Sud » à Farciennes (Farciennes) qui révise le plan de secteur de Charleroi et qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 3A « Quartier de l'Isle - Marais » n° 3B « Quartier de l'Isle - Marais » et totalement le plan communal d'aménagement n° 10 « Village ».

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205331 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de Saint-Médard et Saint-Modron » de Jodoigne (Jodoigne), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement, approuvés par le Prince Régent le 17 janvier 1949; - de la révision (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de Saint-Médard et Saint-Modron » de Jodoigne (Jodoigne), approuvée par le Roi le 16 novembre 1956.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mars 2013, modifiée par la délibération du 13 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Quartier Fariaux » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 25 à Mons (Mons).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal des 28 mars et 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 27 novembre 1950; - de l'arrêté du 28 septembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre); - de la révision totale n° 22 dit « Centre civiques » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.

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