Etaamb.openjustice.be
Composition
publié le 14 octobre 2014

Séance plénière Jeudi 16 octobre 2014 à 9 h 30 et à l'issue de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Installation de l'As 2. Composition des Commissions permanentes (1). 3. Déclaration de politique générale du Collège (...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031871
pub.
14/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Jeudi 16 octobre 2014 à 9 h 30 et à l'issue de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Installation de l'Assemblée réunie.2. Composition des Commissions permanentes (1).3. Déclaration de politique générale du Collège réuni.4. Discussion de la déclaration de politique générale du Collège réuni (*). ________ (1) A l'issue du point 3, les commissions procéderont à la nomination de leurs bureaux respectifs.Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communication distincte. (*) A l'issue de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement.

Séance plénière Mercredi 15 octobre 2014 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. (Eventuellement) Questions d'actualité (*). ________ (*) A l'issue des questions d'actualité du Parlement.

^