Composition
publié le 18 novembre 2019
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Composition du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, mandat 2019-2024 Ont été élus comme membres du Collège des cours et tribunaux : Monsieur DOOMS Vincent, Premier président de la Cour du travail de Gand Monsi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Composition du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, mandat 2019-2024 Ont été élus comme membres du Collège des cours et tribunaux : Monsieur DOOMS Vincent, Premier président de la Cour du travail de Gand Monsieur MORANDINI Philippe, Premier président de la Cour d'appel de Mons Monsieur HOBIN Robrecht, Premier président de la Cour d'appel d'Anvers Madame MASSART Laurence, Premier président de la Cour d'appel de Bruxelles Madame BAYARD Fabienne, Président du Tribunal d'entreprise de Liège Monsieur MARÉCHAL Denis, Président du Tribunal du travail Liège Monsieur NICAISE Marc, Président des Juges de paix et Tribunal de police de Brabant Wallon Monsieur WILLOCX Bart, Président du Tribunal de première instance d'Anvers Madame VANDEPUTTE Bernadette, Président du Tribunal de première instance de Flandre Occidentale Madame HUYGELIER Barbara, Président du Tribunal de première instance de Louvain.

Conformément à l'article 20, alinéa 5, de l' arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire fermer fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, la présente publication vaut installation.


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Publié le : 2019-11-

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