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publié le 25 juin 2019
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Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la dé -

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Publié le : 2019-06-25 Numac : 2019202965

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Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013195 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remb type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013213 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel fermer approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Chièvres.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chièvres.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté dite « Crahiat » à Ciney (Ciney).

La partie de la zone d'aménagement communal concerté dite « Crahiat » visée dans le rapport est mise en oeuvre.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes qui comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1ère division, section D, nos 443/03, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454N3, 454R3, 457F2, 457G2, 467/02C, 476H3 et du non cadastré pour une superficie de 73a30ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013195 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remb type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013213 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel fermer approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 2 avril 2019 du conseil communal de Gedinne.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2019.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019013092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sectio type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019041152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation des itinéraires de raccord tel que visé à l'article 7, alinéa quatre, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport p type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012251 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides fermer approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 avril 2019.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer arrête que le site n° SAR/BLN82 dit « Usines Devilca » à Paliseul dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Paliseul, 1ère division, section A, nos 1159H13, 1159S13, 1159C15, 1159D15, 1159E15, 1159F15, 1159G15, 1159H15, 1159T15, 1159/02, 1160V2, 1160D3, 1163N, 1215H et 1215K est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013195 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remb type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013213 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Centre d'Aulnois » à Quevy (Aulnois).

La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012867 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012754 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012810 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire fermer arrête que le site n° SAR/DCR130 dit « Ferme Laboulle » à Somme-Leuze dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Somme-Leuse, 3ème division, section A, n°s 119R et 159C est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019013113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer arrête que le site n° SAR/LG160 dit « Fabrique d'automobiles Impéria » à Trooz (Nessonvaux) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Trooz, 2ème division, section B, nos 7M2, 7N2, 7P2, 7T2, 7X2, 7Y2, 7Z2, 7A3 et 7B3, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.


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Publié le : 2019-06-

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