9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales, article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, Décide :

Article 1er.Les compétences et les circonscriptions des services dans le ressort de la Direction régionale d'Anvers I de l'Administration générale de la Fiscalité sont fixées comme suit : 1° le Contrôle de Saint-Nicolas 2 IPP est compétent à l'égard de tous les contribuables de la commune de Saint-Nicolas;2° l'Inspection Anvers I A est compétente pour les Contrôles d'Anvers 1 IPP, 5 IPP et le BCT d'Anvers district I;3° l'Inspection Anvers III A est compétente pour les Contrôles d'Anvers 17 IPP, 22 IPP et le BCT d'Anvers district II IPP et district IV;4° l'Inspection Anvers VI A est compétente pour les Contrôles d'Anvers-Sociétés 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 et le Bureau Central de taxation Anvers-Sociétés;5° l'Inspection Anvers VIII A est compétente pour les Contrôles Anvers-Sociétés 5, 7, 11, 13 et 15, les Contrôles Saint-Nicolas-Sociétés 1, 2 et 3 et le Contrôle 11 IPM;6° l'Inspection de Saint-Nicolas A est compétente pour les Contrôles de Saint-Nicolas 2 IPP, Saint-Nicolas 3, BCT Saint-Nicolas et les Contrôles Beveren, Hamme et Tamise.

Art. 2.Le Contrôle de Saint-Nicolas 1 est supprimé.

Art. 3.Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 9 septembre 2014.

Hans D'HONDT