publié le 15 octobre 2004
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003397
- pub.
- 15/10/2004
- prom.
- 26/08/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
26 AOUT 2004. - Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 septembre 2004, p. 67964 : Dans le titre du texte néerlandais de la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le mot « vergunning » doit être remplacé pour le mot « gunning ».